Un bien qu’on achète ou dont hérite est d’abord un patrimoine qu’il importe de sécuriser par des documents officiels. Surtout quand il s’agit d’un bien immobilier, afin de ne pas perdre sa propriété. Un des documents qui peut vous aider dans cette quête est l’état hypothécaire. Il s’agit d’un document très important qui certifie l’existence du bien immobilier et l’accompagne durant toute sa vie. Qu’est-ce qu’un état hypothécaire d’un bien immobilier et à quoi sert-il ? Cet article vous donnera davantage de détails

Définition de l’état hypothécaire d’un bien immobilier

L’état hypothécaire d’un bien immobilier est un document juridique dans lequel sont recensés toutes les informations renseignant sur le(s) propriétaire(s) du bien ainsi que sur leur succession. Il est donc semblable à un journal où sont inscrits les noms et prénoms de tous les propriétaires. On y trouve aussi la nature du bien, son moyen de financement et les différentes modifications éventuelles subies. Sa publicité foncière est assurée par un notaire assermenté. L’état hypothécaire d’un bien n’est pas un simple document. Le changement de propriétaire d’un bien ne peut pas se faire sans ce document.

Quelle est l’importance de l’état hypothécaire d’un bien immobilier ?

L’utilité de l’état hypothécaire d’un bien dépend de la position où l’on se trouve. Quand on est parmi les propriétaires du bien, l’état hypothécaire est un gage de sureté de sa propriété. Il atteste que le bien vous appartient vraiment et peut constituer un atout déterminant pour obtenir un prêt auprès d’une banque. Si on est acquéreur d’un bien immobilier, l’état hypothécaire est ce qui sécurise votre achat. Sa présence parmi les documents de vente du bien vous met à l’abri de tout litige qui pourrait survenir plus tard. Les renseignements que vous y trouverez, vous permettront de savoir si le vendeur est le vrai propriétaire et si le bien est déjà soumis à une hypothèque. L’état hypothécaire permet de connaitre le(s) vrai(s) propriétaire(s) du bien, savoir les obligations qui pèsent sur le bien, se rassurer de l’absence de risque de litige éventuel existant sur le bien.

Ajouter un commentaire